Conditions contractuelles

CONTRAT DE LICENSE POUR L’UTILISATEUR FINAL (“EULA” ou End-User License Agreement), POUR LE LOGICIEL Spybrother.

Le présent EULA est le Contrat entre le fournisseur du programme Spybrother et l’Utilisateur Final.

En acceptant les termes du présent EULA, l’utilisateur accepte d’installer et utiliser le Logiciel selon les termes et les conditions exposées dans le présent document.

En acceptant les termes du présent EULA, l’utilisateur accepte d’installer et utiliser le Logiciel selon les termes et les conditions exposées dans le présent document.

NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL SI ON N’ACCEPTE PAS LES TERMES DE L’ EULA.

L’utilisateur accepte que l’installation et l’utilisation du logiciel ne devront  jamais briser aucun type de législation locale.

L’utilisateur accepte d’installer ce logiciel SEULEMENT sur un ou plus dispositif de propriété de l’utilisateur même, ou pour lequel il a reçu une permission explicite du propriétaire

L’application du logiciel Spybrother est accordé seulement en license et non vendue. Le Provider se réserve tous les droits bien que pas explicitement accordé à l’utilisateur.

“License”: la license ce n’est pas exclusive et il n’est pas transférable.

L’accord de license pour l’utilisateur final permet d’installer le Logiciel sur un appareil mobile de ta propriété.

Cet Eula ne pourra jamais être interprété de façon à te permettre d’installer le Logiciel en license sur des appareils qui ne sont pas de ta proprieté.

“SpyBrother” a été créé pour être utilisé Légalement, et le Provider de l’application ne pourra jamais t’assister légalement pour l’utilisation impropre du Logiciel.

“Utilisation non conforme du Logiciel.”Tu t’engages à ne pas utiliser le logiciel en license pour briser les droits réconnus à des tiers.

“License.” Le Provider de l’application est le seul détenteur de tous les droits, du titre et des intérêts du Logiciel en License.

MODIFICATIONS. Nous nous réservons le droit dans n’importe quel moment de modifier cette Permission. Les modifications auront valeur depuis le moment dans lequel elles seront insérées sur notre site Internet. Nous pourrions aussi changer, interrompre ou mettre des limites aux certaines fonctionnalités du Logiciel en License sans aucune responsabilité de notre part. En continuant à utiliser le Logiciel en License, tu confirmes d’accepter les modifications qui peuvent être apportées.

“Consentement à l’utilisation des données”

Tu permet au Provider de l’application d’utiliser les informations techniques collectées sur Ton dispositif pour améliorer et ajourner le logiciel.

“Durée”: Vôtre License a la même durée de l’abonnement.
Dans le cas où tu devais revenir à un ou plusieurs points de cet EULA tous tes droits relatifs à cette license ne seront plus valides sans aucune notification de la part du Provider

“GARANTIE LIMITÉE.Cette garantie limité et pas transférable accompagne le logiciel pour la durée de l’abonnement.
CONFORMéMENT à LA LOI, CETTE GARANTIE IMPLICITE EST VALIDE SEULEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE LIMITÉE.

“EXCLUSIONS DE LA GARANTIE”. Cette Garantie Limitée ne couvre pas les problèmes causés par ta conduite illégale, par actions des tiers ou de causes de force majeure qui ne peuvent etre pas  imputables au Provider de l’application.
LA RÉPARATION PRÉVUE PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SUBSTITUTION DU LOGICIEL.
SI LE PROVIDER DE L’APPLICATION NE REMPLACERA PAS LE LOGICIEL, IL DEVRA REMBOURSER LE CHIFFRE PAYÉ POUR L’ABONNEMENT, EXCEPTION FAITE POUR LA PÉRIODE DE TEMPS DANS LAQUELLE ON A BÉNÉFICIÉ DU LOGICIEL.

LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR LE PROVIDER DE L’APPLICATION

Pour exercer ton droit à la Garantie Limitée, envoie un mail avec une description exacte du problème constaté à l’adresse info@Spybrother.com

À n’importe quel moment les termes de cette license sont sujets à des modifications éventuelles, et en cas de modifications, une version ajournée de la license sera publiée dans cette page.